Association Française de l’Âne Bourbonnais
Actu filière - Reproduction, le taux de TVA baissé à 5,5%
mardi 24 janvier 2023
Les activités liées à la reproduction équine
Actu filière - Reproduction, le taux de TVA baissé à 5,5%
L'année commence avec l'entrée en vigueur de la loi Finances 2023 votée le 30 décembre dernier. Dans cette loi, l'État a intégré une modification de l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) afin de limiter l’impact des hausses des prix sur les produits alimentaires.
Les activités liées à la reproduction équine bénéficient de cette modification avec la baisse du taux de TVA, celui-ci passant ainsi d'un taux intermédiaire de 10% à un taux réduit de 5,5%. Cette diminution concerne, entre autres, les ventes de saillies et les pensions des reproducteurs.
La SFET poursuit son engagement pour les éleveurs, aux côtés de la flière équine.